Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04189
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/04189
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04189 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQO5 + RG 22/04248 JON
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ca other ca_paris n° 22/04189
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/04189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février
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ca other ca_grenoble n° 22/04189
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/04189
C1 N° RG 22/04189 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne VALLEE Me Carole CLEMENT-LACROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04189
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/04189
09/01/2024 ARRÊT N°9 N° RG 22/04189 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEA3 IMM/CD Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse - M. MARTIN S.A.R.L. VIAE IMMOBILIER C/ Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04189
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/04189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/800 Rôle N° RG 22/04189 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3A [L] [V] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS - Me Stéphane CECCALDI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04189
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/04189
N° RG 22/04189 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03287 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de ROUEN du 15 décembre 2022 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE EUROPEE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04189
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/04189
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. ACTIVE SECURITE copie exécutoire le 28/06/2023 à Me BIBARD Me DECOCQ LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04189
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04189 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04189
CA Rennes, 6 oct. 2022, RG 22/04189
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04189 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5CJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2022 Date de la saisine : 04 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2022 Décision attaquée : AU F
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