Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04207
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04207
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQU2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 22/04207
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 22/04207
5ème Chambre ARRÊT N°-128 N° RG 22/04207 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5D5 (Réf 1ère instance : 2021F00456) S.A.S. JEANTIL C/ S.A. MMA IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04207
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 22/04207
N° RG 22/04207 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIBY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00045 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04207
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04207
C5 N° RG 22/04207 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04207
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/04207
07/06/2024 ARRÊT N°2024/213 N° RG 22/04207 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEE6 FCC/AR Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00178) Section activités diverses - Labastugues H. [K] [U] C/ S.E.L.A.R.L. DE CHIR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04207
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/04207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04207 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCC Jugement (N° 2021J79) rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04207
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/04207
N° RG 22/04207 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDW Décision du Président du TJ de ST-ETIENNE en référé du 19 mai 2022 RG : 22/00206 Association FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE DU BERR Y C/ Association FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTSDE LA VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04207
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04207
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/04207
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04207 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQP2 APPELANT : M. [B] [O] [Adresse 6] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04207
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/04207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI55 AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 1
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