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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04227 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 22/04227

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/04227

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/04227 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI7G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6969ee2ccdc6046d477e605c
  • ca other ca_paris n° 22/04227

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04227

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQW2 Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04227

    CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 22/04227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6O S.A. [8] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fr anck BUREL - URSSAF PACA

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04227

    CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04227

    Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TY Minute n° : 369/2023 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7f3c42a2105dbc59bfa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04227

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04227

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFF Madame [E] [D], agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [L] [D], né le 21/02/1949 à [Localité 9] et décédé le 30 mai 2020 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f386e6f205db08efee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04227

    CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04227 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1