Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04228
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/04228
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRD Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04228
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/04228
17/01/2025 ARRÊT N°2025/7 N° RG 22/04228 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEIP NB/CD Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00844) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 S.A.R.L. COEXO C/ [S] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04228
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/04228
ARRET N° S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. C/ [S] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04228
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/04228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04228
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 22/04228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6P [V] [J] épouse [B] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04228
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 22/04228
GLQ/KG MINUTE N° 23/807 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04228
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04228
N° RG 22/04228 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS73 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04228
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/04228
ORDONNANCE N° S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. C/ [Y] CD/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile. N° RG 22/042
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04228
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04228
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04228 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFI Madame [F] [Y] VEUVE [S] , agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [B] [S], né le 27 aout 1945 à [Localité 19] 3ème (69) et décédé le 9
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04228
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04228 - N° Portali
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