Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04234
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/04234
MINUTE N° 24/167 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Emmanuel BERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04234
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/269 N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance (N° 18/05199) rendue le 23 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04234
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04234
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFW Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04234
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04234
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJP Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04234
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/04234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE :23/142 N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2022 DEMANDEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04234
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/04234
NC/SS Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04234
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/04234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 49 N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC63 [B] [T] [I] [N] épouse [T] C/ [D] [G] Société MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04234
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04234 - N° Portali
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