Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/04236
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 22/04236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 22/04236 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI72 AFFAIRE : [M] [H], venant aux droits de la société PROBALTA C/ S.C.I. LE CHATEAU DE [Localité 1] ... Décis
-
ca other ca_colmar n° 22/04236
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 22/04236
MINUTE N° 472/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'inscr
-
ca other ca_paris n° 22/04236
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXR Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04236
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/04236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/04236 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI72 AFFAIRE : [R] [S] C/ S.C.I. CHATEAU DE MIGNEAUX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04236
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 22/04236
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 150 N° RG 22/04236 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IK DÉBITEURS : [M] [K] Mme [F] [J] épouse [K] M. [M] [K] Mme [F] [J] épouse [K] C/ EPOUX [T] CAF DES COTES D'ARMOR S.A. [13] BAIE D'ARMOR EAUX CHEZ [16] Compa
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04236
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04236
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04236 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLF2 Madame [T] [I] VEUVE [N], agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [O] [N] né le 18 septembre 1941 à [Localité 19] 2ème et décédé le 29 n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04236
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04236 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04236
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/04236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° 97 /2022 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLJ6 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04236
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/04236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 330 Rôle N° RG 22/04236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC66 S.A.S. SUSHI XINJIADI C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Nourdine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles