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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04252

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/04252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6933db4a406d06a9f72ce244
  • ca other ca_lyon n° 22/04252

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04252

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLHC [T] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 16 Mai 2022 RG : 19/00459 AU NOM DU PEUP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04252

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/04252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC75 [F] [T] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04252

    CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/04252

    N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04252

    CA Amiens, 13 sept. 2023, RG 22/04252

    ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. A LA CAPITAINERIE copie exécutoire le 13/09/2023 à Me SEZILLE Me DAQUO LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 ****************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04252

    CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04252

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4I7 Monsieur [Z] [D] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 5] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6492982c17c95e05dbf9df84
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04252

    CA Versailles, 14 mars 2023, RG 22/04252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 22/04252 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBK AFFAIRE : M. [F] [Z] C/ Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6411708bf6c989fb02435636

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