Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04267
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/04267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04267 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4KK S.A. [18] S.A. [19] c/ S.A.S. [27] Monsieur [AT] [L] [I] [11]
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ca other ca_paris n° 22/04267
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04267
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/04267
. 28/03/2024 N° RG 22/04267 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEP7 Décision déférée - 14 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/01279 E.A.R.L. POLE HIPPIQUE D'[Localité 3] C/ [R] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04267
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 22/04267
28/03/2024 N° RG 22/04267 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEP7 Décision déférée - 14 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/01279 E.A.R.L. POLE HIPPIQUE D'[Localité 3] C/ [D] [O]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04267
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04267 - N° Portali
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