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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04281

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04281

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6P Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3521a269c127203a4e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04281

    CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/04281

    ARRET N° [P] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [P] - MDPH du Nord - Me Marie-Hélène CARLIER Copie exécutoire délivrée à : - MDPH du Nord COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b82b985b1d2afd2c9bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04281

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/04281

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04281 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJF [U] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Juin 2022 RG : 18/04797 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 663089710316960008413499
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04281

    CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/04281

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/359 N° RG 22/04281 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLJ Jugement (N° 20/00014) rendu le 29 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d38c71a6a83181c8dc0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04281

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/193 Rôle N° RG 22/04281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCH [H] [S] C/ S.A. CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c3e704a005d1ed6e28
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04281

    CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04281 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63abea8824493605df70dbcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1