Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04286 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 22/04286

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 22/04286

    ARRET N° [B] C/ MDPH 80 Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [B] - MDPH 80 - Me Emilie CHRISTIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH 80 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d9d2c124f4fd8d67200
  • ca other ca_grenoble n° 22/04286

    CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/04286

    C6 N° RG 22/04286 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTIG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a659eca614ae404072c1
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04286

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/04286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/04286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCZ Ordonnance n° 2024/M227 Société HORIZON YACHT CO LTD Représentant : Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Société DIWO YACHT INTERNATIONAL Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f78690a6e40271010940
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04286

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/04286

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLNM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667519472a983144d72f4143
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04286

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/04286

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLU Jugement (N° 11-21-295) rendu le 10 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ba1788aac83189e981e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04286

    CA Rennes, 2 mars 2023, RG 22/04286

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 12 N° RG 22/04286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5OE Mme [M] [X] C/ M. [G] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f9f546e3305deed6143
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04286

    CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04286 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63abea8824493605df70dbd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1