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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04287 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04287

    CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 22/04287

    29/10/2024 ARRÊT N° 340 /24 N° RG 22/04287 N° Portalis DBVI-V-B7G-PERS SL - SC Décision déférée du 18 Novembre 2022 TJ de Foix - 22/00185 V. ANIERE [S] [Y] C/ [U] [W] ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE (AFP) AUTORISEE D'[Localité 6] ET [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daae0fa562400eaa5d39
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04287

    CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/04287

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 117 D.A. : Numéro : 22/03041 du : 15 Septembre 2022 N° RG 22/04287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3X Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Août 2022 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd22fbbc9a118c6c63e55
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04287

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/04287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48ca5b9ed1b0008c66c32
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04287

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04287

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/752 N° RG 22/04287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLV Jugement (N° 19-001556) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTES SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9f30f624005e653f5aa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04287

    CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04287 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63abea8824493605df70dbd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1