Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04301
CA Paris, 27 mai 2026, RG 22/04301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRK2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 22/04301
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04301
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/04301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLO4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04301
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/04301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04301 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFE AFFAIRE : S.A. CREDIT DU NORD C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04301
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/04301
ORDONNANCE N° [S] C/ [E] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 122, 125 et suivants du code de procédure civile. RG : N° RG 22/04230 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04301
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/04301
CKD/KG MINUTE N° 23/391 Copie exécutoire aux avocats le 9 mai La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04301
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/04301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/697 Rôle N° RG 22/04301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFA [U] [Z] C/ [X] [K] S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04301
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 22/04301
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04301 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLK6 [K] Syndicat CGT ENERGIE BAGNEUX Syndicat CGT UNION LOCALE [Localité 4] C/ Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ LS SERVI CES Société LS SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU
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