Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04304
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/04304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04304
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 22/04304
08/01/2025 ARRÊT N° 1/25 N° RG 22/04304 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEUN SL - SC Décision déférée du 04 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE- 20/00153 S. GIGAULT [X] [W] [E] [I] épouse [W] C/ [D] [R] [J] [Z] épouse [R] [N] [M] S.A.R.L. SENDAO ORGANISME GROUPAMA D'OC S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04304
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04304 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWE Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04304
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 22/04304
MINUTE N° 413/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Dominique HARNIST - Me Stéphanie ROTH Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04304
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04304
ARRET N° [J] C/ [Y] [O] [R] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04304 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR43 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04304
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/04304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04304 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFN AFFAIRE : Mme [P] [V] épouse [X] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA d'HLM EFIDIS Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04304
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04304
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/493 N° RG 22/04304 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNL Jugement (N° 22-000548) rendu le 22 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04304
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/04304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPC Décision déférée à la cour : Jugement du 27 janvier 2022 -Jug
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