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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04315 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 22/04315

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04315

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQW3 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_rennes n° 22/04315

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 22/04315

    2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 22/04315 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5SA (Réf 1ère instance : 20/01973) (2) M. [S] [J] C/ S.A.R.L. BRIGANT REMORQUES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAGE - Me [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04315

    CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/04315

    MINUTE N° 218/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 24.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94ebb787c4000862f531
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04315

    CA Paris, 27 févr. 2023, RG 22/04315

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 (n° 72/2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Fév

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04315

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 22/04315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb70c7ebb0d05de38f05d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04315

    CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04315 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 63ae8d8fbab6c505df94dabe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1