Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04321
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00670 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 22/04321
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/04321
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284/2025 N° RG 22/04321 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5SP Mme [N] [R] C/ S.A.R.L. EVEREST SILVER S.E.L.A.R.L. [X] [T] ET ASSOCIES (CGAM) Organisme CGEA CENTRE OUEST GESTIONNAIRE DE L'AGS S.E.L.A.R.L. AJ UP EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04321
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/04321
N° RG 22/04321 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTMC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04321
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/04321
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04321 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4QF CPAM DE LA CHARENTE c/ Société [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04321
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/04321
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04321 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6YN N° de minute : 325/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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