Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04337
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 22/04337
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 22/04337 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4R2 [Y] [O] [V], [S] [E] épouse [O] c/ [K] [H] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_lyon n° 22/04337
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/04337
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04337 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLOC [R] C/ SASU HASLER GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Mai 2022 RG : 19/02112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04337
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/04337
29/03/2024 ARRÊT N°2024/110 N° RG 22/04337 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEYO EB/AR Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00267) Section ENCADREMENT - I.BOSCHIERO [B] [Y] C/ S.A.R.L. CBU GRANITS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04337
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/04337
ARRET N° S.C.E.A. FERME DE [Localité 3] C/ S.A.S.U. CDE MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04337 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04337
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 22/04337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRS2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04337
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 22/04337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRV Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04337
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/04337
N° RG 22/04337 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTNM C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04337
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/04337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/119 Rôle N° RG 22/04337 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDID [W] [S] [L] [J] EPOUSE [S] C/ [P] [X] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04337
CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 22/04337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYI APPELANT : M. [U] [E] [H] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Issa Boncana MAIGA, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles