Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/04344
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 22/04344
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [T] C/ [R] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPM [Localité 1] [T] -M [R] Copie exécutoire délivrée à : - COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D
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ca other ca_grenoble n° 22/04344
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04344
C 2 N° RG 22/04344 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04344
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/04344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRWF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04344
CA Amiens, 29 févr. 2024, RG 22/04344
ARRET N°203 CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04344 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7R - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04344
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 22/04344
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°106 N° RG 22/04344 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5UH M. [R] [G] Mme [V] [I] C/ S.A.S. LES FLOTS DE L'OUEST S.A.R.L. CONSULT TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04344
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/04344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/04344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIW (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [W] Me RUBEN AJE Me SAIDJI MIN. PUB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04344
CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/04344
MINUTE N° 371/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04344
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 22/04344
N° RG 22/04344 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLOQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 23 mai 2022 RG : 21/01676 S.A.S. IMN C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04344
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04344 - N° Portal
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