Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04345
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04345
C 2 N° RG 22/04345 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTN5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04345
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04345
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 22/04345
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 22/04345 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7T N° registre 1ère instance : 21/00641
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04345
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2023, RG 22/04345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJB [3] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - [3] - Me Stéphane CHARPENTIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04345
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/04345
MINUTE N° 23/149 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 -RECTIFICATIF- N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04345
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04345 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04345
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/04345
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSG Décision déférée à
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