Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04349
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 22/04349
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04349 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4UI [G] [X] S.C.P. [7] c/ [Z] [E] [R] Nature de la décision : AU FOND 22G
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ca other ca_rennes n° 22/04349
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/04349
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 342/2025 N° RG 22/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5WJ M. [B] [X] C/ S.N.C. ZOLL MEDICAL FRANCE RG CPH : F 18/00716 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_amiens n° 22/04349
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 22/04349
ARRET N° [O] C/ S.A. [12] S.A.S. [9] CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes Monsieur [C] [O] S.A. [12] S.A.S. [9] CPAM DE L'OISE Me Nedjma ABDI Me Emmanuelle SAPENE Me Romain BOUVET Tribunal judiciaire Copies exéc
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 22/04349
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 22/04349
C5 N° RG 22/04349 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04349
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04349
C5 N° RG 22/04349 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04349
CA Amiens, 29 févr. 2024, RG 22/04349
ARRET N°205 [F] C/ S.A. [12] S.A.S. [11] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04349 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR73 - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04349
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 22/04349
MINUTE N° 24/86 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me François WELSCH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04349
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/04349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/425 N° RG 22/04349 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQY Jugement (N° 22/00531) rendu le 01 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04349
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04349 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04349
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSS Décision déférée à la cour : Jugement du 16 février 2022-
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