Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04357
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 22/04357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZA Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/04357
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04357
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04357 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 22/04357
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04357
C 2 N° RG 22/04357 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_versailles n° 22/04357
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/04357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04357 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJS AFFAIRE : Société [Adresse 13] C/ [J] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04357
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 22/04357
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04357 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5W3 S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04357
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/04357
MINUTE N° 23/379 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Aurélien BONNAREL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04357
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/04357
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 05 Janvier 2023 N° MINUTE : N° RG 22/04357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRT Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04357
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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