Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04360
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/04360
AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 22/04360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPV [B] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Mai 2022 RG : 20/00073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026
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ca other ca_paris n° 22/04360
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/04360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04360
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 22/04360
AFFAIRE : [D] C/ [F] [F] [F] [H] [G] S.A.S. ORGANIGRAM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04360 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZZ Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04360
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04360 - N° Portalis 3
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