Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04361
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/04361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLUP Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/04361
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZW Décision déférée à la Cou
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ca other ca_lyon n° 22/04361
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04361
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04361 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPX [W] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] S.E.L.A.R.L. [N] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2022 RG : F 20/02074
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ca other ca_toulouse n° 22/04361
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/04361
16/01/2025 ARRÊT N° 18/25 N° RG 22/04361 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE3Y MS/RL Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00105) C.LERMIGNY [X] [P] C/ S.A. [11] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_rennes n° 22/04361
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/04361
2ème Chambre ARRÊT N°13 N° RG 22/04361 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5XJ (Réf 1ère instance : 21/00537) (2) M. [D] [U] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04361
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/04361
ARRET N° [C] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME HUGO CREANC ES IV, CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04361 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISAZ Jugement Au fond, origine Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04361
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04361 - N° Por
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