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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04361

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 22/04361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04361 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI2V NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c4fcdc6046d47735101
  • ca other ca_paris n° 22/04361

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/04361

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLUP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 697b05f5cdc6046d4711b705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04361

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/04361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3MH AFFAIRE : Société BNP PARIBAS LEASE GROUP (Me Evelyne MERDJIAN) C/ Mme [Y] [G] (Me Alain CHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eea75782d5f06bfc426
  • ca other ca_paris n° 22/04361

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04361

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZW Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949bd8f6cc6d55dd3ebe
  • ca other ca_lyon n° 22/04361

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04361

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04361 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPX [W] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] S.E.L.A.R.L. [N] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2022 RG : F 20/02074

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c20c5506317f3be8e8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04361

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 22/04361

    N° de minute : N° RG 22/04361 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR6Q COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7bf81cc98b9e9ed986
  • ca other ca_toulouse n° 22/04361

    CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/04361

    16/01/2025 ARRÊT N° 18/25 N° RG 22/04361 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE3Y MS/RL Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00105) C.LERMIGNY [X] [P] C/ S.A. [11] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a0d1cd28a275e6bd921
  • ca other ca_rennes n° 22/04361

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/04361

    2ème Chambre ARRÊT N°13 N° RG 22/04361 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5XJ (Réf 1ère instance : 21/00537) (2) M. [D] [U] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f28d61a5c2f4aa3664e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04361

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04361 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUUD N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JUMP MOTOS [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0a6d8b1985f45f0f29
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04361

    CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/04361

    ARRET N° [C] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME HUGO CREANC ES IV, CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04361 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISAZ Jugement Au fond, origine Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 650545a96461b105e6ed8c33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04361

    CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04361 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 63b3d3bf78669e05df8b6ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1