Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04367
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04367
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 - Tri
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ca other ca_rennes n° 22/04367
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/04367
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5YM [U] [C] C/ ENIM CARSAT DE NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_lyon n° 22/04367
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 22/04367
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04367 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQR [V] C/ [W] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 19 Mai 2022 RG : 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04367
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/04367
N° RG 22/04367 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DELACHENAL AVOCATS ASSOCIES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04367
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 22/04367
Ordonnance N° S.A.R.L. PIZZA DELATTRE C/ [D] LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04367 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04367
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/04367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJK4 AFFAIRE : S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ [U] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04367
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04367 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04367
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 22/04367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN INTERPRETATION DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 389 Rôle N° RG 22/04367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDMR S.A.S. PMBS C/ S.A.S. BRICORAMA FRANCE S.A.S. LA MAISON DU TREIZIEME Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE GOYA
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