Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04375
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 22/04375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/176 Rôle N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BJDNX L' ETAT D'IRAK S.A. LOGARCHEO C/ SOCIETE HEEREMA ZWIJNDRECHT B.V. SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG S.A. LOGARCHEO Société I
-
ca other ca_toulouse n° 22/04375
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 22/04375
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 374 N° RG 22/04375 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7H AMR - SC Décision déférée du 31 Août 2021 TJ de [Localité 11] - 19/03487 C. TANGUY CONFIRMATION Grosse déli
-
ca other ca_montpellier n° 22/04375
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04375
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ24 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04375
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/04375
ARRET N° [X] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE AV/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04375 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04375
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/04375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WJ Monsieur [E] [Z] c/ S.A.R.L. MIDI CARAIBES S.A.R.L. MIDI CARAIBES SOURCING Nature d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04375
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/04375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/04375 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJL5 AFFAIRE : S.A.R.L. DIGITECH COMMUNICATION C/ S.A.R.L. URBANTECH ... Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04375
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/04375
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 17 N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5ZF DÉBITEURS : [D] [G] [U] [O] Mme [D] [G] M. [U] [O] C/ S.A.S. [23] S.A. [31] [39] [35] [19] [1] [30] [21] [38] [25] [29] SERVICE CLIENT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04375
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTL Jugement (N°17/359 ) rendu le 25 Juin 2019 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04375
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04375
ARRET N° [M] [N] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04375
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/04375
MINUTE N° 23/561 Copie exécutoire à : - Me Jean MUSCHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 22/04375
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/04375
N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTRM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04375
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n°73 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04375
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [S] [M] 4 chemin des Etoisies 77400 LAGNY SUR MARNE Représentée par M. [U] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles