Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04385
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04385 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDPB S.A.S. [4] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : - Me Yves TALLENDIER de la SELARL
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ca other ca_paris n° 22/04385
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR47 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04385
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 22/04385
17/12/2024 ARRÊT N° 467 N° RG 22/04385 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE73 SM / CD Décision déférée du 05 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'Albi 22/00086 Mme CABANES S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [W] [K] [H] [K] INFIRMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04385
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 22/04385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 60A DU 19 MARS 2024 N° RG 22/04385 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [H] épouse [M], ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04385
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLWG Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04385
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 22/04385
MINUTE N° 516/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04385
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/04385
N° RG 22/04385 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLR2 Décisions : Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 11 janvier 2019 RG : 16/01455 Cour d'Appel de CHAMBERY du 17 novembre 2020 RG 19/00096 Cour de Cassation Civ3 du 20 avril 2022 Pourvoi M21-10.283 Arrêt 349 F-D S.C.I.
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