Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04387
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/04387
5ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 22/04387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S52R (Réf 1ère instance : 22-000001) Mme [C] [T] C/ Mme [P] [I] M. [F] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca other ca_toulouse n° 22/04387
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 22/04387
14/03/2025 ARRÊT N°2025/72 N° RG 22/04387 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFAA MD/CD Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01329) P. HARREGUY Section Encadrement [B] [I] C/ SAS SAFRAN ENGINEERING SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04387
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/04387
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLWL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04387
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04387
N° RG 22/04387 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SEDEX Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04387
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/04387
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04387 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2022 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04387
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/04387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/04387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMQ AFFAIRE : S.A.S.U. FONCIERE CRONOS ayant pour mandataire de gestion In'li Property Management SAS C/ M. [J] [H] ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04387
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 75 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/04387
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/04387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/224 N° RG 22/04387 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPVT Jugement (N° 22/00083) rendu le 02 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04387
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04387
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [C] [Z] 21 rue Jean MERMOZ 78500 SARTROUVILLE Représenté par M. [S] [B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau d
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