Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 22/04403

    CA Colmar, 9 mai 2025, RG 22/04403

    EP/CB MINUTE N° 25/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2025 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e13117821d99f63fab
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04403

    CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/04403

    10/12/2024 ARRÊT N°447 N° RG 22/04403 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFBH SM/ND Décision déférée du 28 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES 2020001814 M. BESSE S.A.R.L. MICHEL SUDRE C/ S.A.R.L. SOCAGE NACELLE CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab6846a04c9670ecca5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04403

    CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/04403

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4ZK Madame [E], [S] [V] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe36fc7b8fce99c73f83
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04403

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/04403

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04403 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb20dc0a6c305dea9fcfc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04403

    CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04403

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04403 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccf092a57405de331713
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04403

    CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/04403

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97952c8dc0d05e554276e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles