Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04403
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 22/04403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6DN AFFAIRE : M. [T] [C] (Maître Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT) C/ S.A. ENEDIS (Me Martine RUBIN) Rapport oral préalablement fait DÉBAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04403
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/04403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDY N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BALE Me TIREL M
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/04403
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 22/04403
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04403 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4RF Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04403
TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/04403
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D”AZUR c/ [B] [O] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04403 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OROQ Grosse dél
-
ca other ca_colmar n° 22/04403
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 22/04403
EP/CB MINUTE N° 25/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2025 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04403
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/04403
10/12/2024 ARRÊT N°447 N° RG 22/04403 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFBH SM/ND Décision déférée du 28 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES 2020001814 M. BESSE S.A.R.L. MICHEL SUDRE C/ S.A.R.L. SOCAGE NACELLE CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04403
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/04403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4ZK Madame [E], [S] [V] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04403
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/04403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04403 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTION
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04403
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04403
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04403 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04403
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/04403
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXQ Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles