Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04404
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/04404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6Q Décision déférée à la
-
ca other ca_grenoble n° 22/04404
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04404
C 2 N° RG 22/04404 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_paris n° 22/04404
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/04404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXR Décision déférée
-
ca other ca_rennes n° 22/04404
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/04404
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160/2025 N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54C S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ M. [S] [P] RG CPH : F 21/00040 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04404
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/04404
10/12/2024 ARRÊT N°446 N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFBJ CG SM Décision déférée du 13 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00709) M. ROUMAGNAC S.A.R.L. CA-VI-BO C/ S.A.S. A2C [T] CONFIRMATION Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04404
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/04404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4Y Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04404
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 22/04404
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°147/2023 N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54C S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ M. [Y] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04404
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04404
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles