Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04404
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/04404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6Q Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 22/04404
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04404
C 2 N° RG 22/04404 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/04404
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 22/04404
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 22/04404 - N° Portalis DBZ5-W
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ca other ca_paris n° 22/04404
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/04404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXR Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04404
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04404 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2H N° PARQUET : 22/379 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 AJ du TJ DE [Localité 5] du 08 Avril 2021 N° 2021/000366 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM
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ca other ca_rennes n° 22/04404
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/04404
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160/2025 N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54C S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ M. [S] [P] RG CPH : F 21/00040 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 22/04404
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 22/04404
N° du répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGU2 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04404
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/04404
10/12/2024 ARRÊT N°446 N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFBJ CG SM Décision déférée du 13 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00709) M. ROUMAGNAC S.A.R.L. CA-VI-BO C/ S.A.S. A2C [T] CONFIRMATION Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04404
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/04404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04404
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 22/04404
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°147/2023 N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54C S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ M. [Y] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04404
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04404
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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