Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04417
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_colmar n° 22/04417
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 22/04417
CKD/KG MINUTE N° 25/522 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04417
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/04417
ARRET N° [O] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/04417 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISD5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04417
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/04417
1ère Chambre ORDONNANCE N°108 N° RG 22/04417 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S55H M. [B] [Z] [G] C/ Mme [S] [P] épouse [G] M. [V] [G] Mme [J] [G] épouse [K] Mme [U] [C] veuve [G] Mme [O] [G] M. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04417
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/04417
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYM Décision déf
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