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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04417

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04417

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAK Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949ad8f6cc6d55dd3eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04417

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/04417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sophia KERBAA #G630Me François BLANGY #P399+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04417 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNIP N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c5b8daa57c7f66a683
  • ca other ca_colmar n° 22/04417

    CA Colmar, 24 juin 2025, RG 22/04417

    CKD/KG MINUTE N° 25/522 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f41a9abc8a7ec84c6d5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04417

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 22/04417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04417 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNIP DEMANDEURS M. [P] [L] Mme [J] [U] épouse [L] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Sophia KERBAA - #P0398 représentée par Me Sophia KERBAA - #P0398 DEFENDERESSE S.A.R.L. C.G.S.E. AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18acda2201c0982a9e9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04417

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/04417

    ARRET N° [O] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/04417 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISD5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e5a40f8b0008cb720b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04417

    CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/04417

    1ère Chambre ORDONNANCE N°108 N° RG 22/04417 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S55H M. [B] [Z] [G] C/ Mme [S] [P] épouse [G] M. [V] [G] Mme [J] [G] épouse [K] Mme [U] [C] veuve [G] Mme [O] [G] M. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b1937ef77d000880b627
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04417

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/04417

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91aa6f3eafe9fcf075f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1