Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04421
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/04421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSA3 Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 22/04421
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/04421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPZ AFFAIRE : ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 22/04421
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 22/04421
ARRET N° [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me Hécart Me Gosset FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 22/04421 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_lyon n° 22/04421
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 22/04421
N° RG 22/04421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLVA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 mars 2022 RG : 2020j01390 S.A.R.L. CMC PROMOTION C/ S.A.S. PYRAGRIC INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET D
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ca other ca_toulouse n° 22/04421
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/04421
16/01/2025 ARRÊT N° 19/25 N° RG 22/04421 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDK MS/RL Décision déférée du 02 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'Agen (21/00256) JP.MESLOT [G] [R] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04421
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/04421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04421
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 22/04421
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S55Y URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ M. [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04421
CA Bordeaux, 8 mars 2023, RG 22/04421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2023 N° RG 22/04421 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M423 [C] [G] c/ S.A.R.L. L'EUROPEENNE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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