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8 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04422

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04422

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3bac
  • ca other ca_montpellier n° 22/04422

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04422

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ6C Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc4653faf0d09392b40
  • ca other ca_colmar n° 22/04422

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04422

    EP/KG MINUTE N° 25/363 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 681c411d6d77d124778e7bcb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04422

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/04422

    N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLVC Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 avril 2022 RG : 19/01006 S.A.S. IMMOBILIERE [P] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e24bccc9dc7263d915
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04422

    CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/04422

    18/07/2024 ARRÊT N° 235/24 N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDM NA/MP Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00003) P. COLSON CLINIQUE DU [6] C/ [X] [C] CPAM TARN-ET-GARONNE

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04422

    CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/04422

    N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTVW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6658187ce1d75d00084fdb4b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04422

    CA Rennes, 19 mars 2024, RG 22/04422

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 132 N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S554 S.A.S. JLL TRANSLATIONS C/ S.A.S. X.O CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab39002260009f8bb72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04422

    CA Versailles, 18 mars 2024, RG 22/04422

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 22/04422 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJP3 AFFAIRE : SMABTP en sa qualité d'assureur Dommages-ouvrage de Monsieur [B] et de Madame [P] C/ CAISSE DE REASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab89002260009f8bc22

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