Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04430
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/04430
2ème Chambre ARRÊT N° 447 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S575 (Réf 1ère instance : 21/03874) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ M. [J] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04430
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/04430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQR AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [P] [W] [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04430
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 22/04430
MINUTE N° 24/282 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04430
CA Amiens, 29 févr. 2024, RG 22/04430
ARRET N°208 S.A.S. [8] C/ Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/044
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04430
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/04430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M44K Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société BPM c/ S.C.I. MATIASJZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04430
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 25/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/191 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 24 Février 2022 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04430
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/04430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 230 Rôle N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDUJ [Y] [H] C/ [E] [H] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN Me Charles
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