Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/04430
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/04430 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMTI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [I] né le [Date nais
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04430
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 22/04430
- N° RG 22/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 mars 2025 Minute n° 25/846 N° RG 22/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPZ Le CCC : dossier FE : Me Kalinka BUREAU DOBKINE, Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Pie
-
ca other ca_rennes n° 22/04430
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/04430
2ème Chambre ARRÊT N° 447 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S575 (Réf 1ère instance : 21/03874) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ M. [J] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04430
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/04430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQR AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [P] [W] [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04430
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 22/04430
MINUTE N° 24/282 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04430
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04430 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2YH AFFAIRE : M. [M] [N] (Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ la société 13 HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'a
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04430
CA Amiens, 29 févr. 2024, RG 22/04430
ARRET N°208 S.A.S. [8] C/ Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/044
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04430
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/04430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M44K Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société BPM c/ S.C.I. MATIASJZ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04430
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 25/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/191 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 24 Février 2022 DEMANDEU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04430
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/04430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 230 Rôle N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDUJ [Y] [H] C/ [E] [H] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN Me Charles
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles