Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04433
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/04433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSCG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04433
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/04433
07/06/2024 ARRÊT N°2024/210 N° RG 22/04433 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFEE EB/AR Décision déférée du 22 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00025) Section Commerce -Tissendie JJ [Y] [G] C/ S.A.S. PLD GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04433
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/04433
N° RG 22/04433 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04433
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/04433
ARRET N°161 Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04433
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04433
CA Lyon, 20 juin 2022, RG 22/04433
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04433 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLV2 Appel contre une décision rendue le 02 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT
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