Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04437
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 22/04437
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/04437 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6BU M. [H] [M] C/ S.A.R.L.[C] anciennement dénommée [1] puis [L] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/02/2022 RG : 21/00027 Confirmation Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 22/04437
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/04437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSCQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04437
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/04437
C6 N° RG 22/04437 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL BERNY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_bordeaux n° 22/04437
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 22/04437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04437 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M45I [6] c/ S.A.S. [9] Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04437
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 22/04437
C6 N° RG 22/04437 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [3] La SELARL BERNY AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04437
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/04437
ARRET N° [T] C/ [T] [T] [T] [T] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04437
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/04437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°59, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04437 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZ7 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04437
CA Montpellier, 2 sept. 2022, RG 22/04437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 169 N° RG 22/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ6Y [N] [H] C/ LE DIRECTEUR - SERVICE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES HOPIT
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