Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04441
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/04441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSC4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04441
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04441
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04441 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLWP S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mai 2022 RG : 17/01184 AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04441
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 22/04441
SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04441 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04441
CA Bordeaux, 31 mars 2023, RG 22/04441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2023 N° RG 22/04441 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M45S SAS LAGARDE ET LARONZE c/ [I] [Z] Nature de la décision : APPEL D UNE ORDONNANCE DE MISE EN
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