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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04441

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/04441

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSC4 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 693a888f3e607b3c2114619b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04441

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 22/04441

    N° RG 22/04441 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDAY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04441 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDAY Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel KIEFFER Me Jean-François ZENGERLE Le Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9ac9134b6bc8ffbdc9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04441

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04441

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04441 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLWP S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mai 2022 RG : 17/01184 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127f07f5c3e60b89061b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04441

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04441 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLON N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45496ee05e3ee32cb8885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04441

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04441 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIVB JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La société DECOWASMES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d5b3c432ce7d11a682de
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04441

    CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 22/04441

    SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04441 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a76aa086705db6f11e4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04441

    CA Bordeaux, 31 mars 2023, RG 22/04441

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2023 N° RG 22/04441 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M45S SAS LAGARDE ET LARONZE c/ [I] [Z] Nature de la décision : APPEL D UNE ORDONNANCE DE MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb700f521c04f5d01135

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1