Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04448
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDN Décision déférée à la Co
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ca other ca_colmar n° 22/04448
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/04448
MINUTE N° 187/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_toulouse n° 22/04448
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 22/04448
02/04/2025 ARRÊT N° 163/25 N° RG 22/04448 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFF6 NA - SC Décision déférée du 27 Septembre 2022 TJ de MONTAUBAN AF. RIBEYRON CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04448
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/04448
ARRET N° S.A.S. REH ENERGIE BATIMENT C/ [Adresse 5] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04448 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04448
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/04448
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 22/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRW AFFAIRE : S.C.I. OBCE C/ S.A.S. DKV STORY, S.C.I. OBCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04448
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M466 S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ET
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