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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04448

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04448

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDN Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69296e3eb3dd52896a72bbb5
  • ca other ca_colmar n° 22/04448

    CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/04448

    MINUTE N° 187/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb20cd30f95f79a4b2c
  • ca other ca_toulouse n° 22/04448

    CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 22/04448

    02/04/2025 ARRÊT N° 163/25 N° RG 22/04448 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFF6 NA - SC Décision déférée du 27 Septembre 2022 TJ de MONTAUBAN AF. RIBEYRON CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176851255e24994fc3b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04448

    CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/04448

    ARRET N° S.A.S. REH ENERGIE BATIMENT C/ [Adresse 5] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04448 - N° Portalis DBV

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04448

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/04448

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 22/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRW AFFAIRE : S.C.I. OBCE C/ S.A.S. DKV STORY, S.C.I. OBCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04448

    CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04448

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M466 S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e913da6ded0f83d1943

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