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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04448

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 - N° RG 22/04448 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIRQ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12]-TOURCOING, agissant par ses représentants légaux. [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE BERNY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ea86cdc6046d474fc545
  • ca other ca_paris n° 22/04448

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04448

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDN Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69296e3eb3dd52896a72bbb5
  • ca other ca_colmar n° 22/04448

    CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/04448

    MINUTE N° 187/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb20cd30f95f79a4b2c
  • ca other ca_toulouse n° 22/04448

    CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 22/04448

    02/04/2025 ARRÊT N° 163/25 N° RG 22/04448 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFF6 NA - SC Décision déférée du 27 Septembre 2022 TJ de MONTAUBAN AF. RIBEYRON CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176851255e24994fc3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04448

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04448

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04448 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4YQ Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd883aab7e661bd4fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04448

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 22/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04448 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQDD N° Minute : 24/ AFFAIRE Société GROUPE WAYNE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 185 avenue Achille PERETTI 92200 NEUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1cb098d256e100b021
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04448

    CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/04448

    ARRET N° S.A.S. REH ENERGIE BATIMENT C/ [Adresse 5] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04448 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf44f86b00008117a18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04448

    TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 22/04448

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/04448 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04448 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRUN N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 663e613ed1b80eb743b108ca
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04448

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/04448

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 22/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRW AFFAIRE : S.C.I. OBCE C/ S.A.S. DKV STORY, S.C.I. OBCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 662c9507b787c4000862f7b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04448

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04448 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQNS N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ESPACE

    Lire la décision → Vérifier la source 660472344bab556c0ba8d789
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04448

    CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04448

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M466 S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e913da6ded0f83d1943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1