Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04449
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Con
-
ca other ca_colmar n° 22/04449
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04449
MINUTE N° 25/530 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11 Se
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04449
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/04449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/04449 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRY AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ [D] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04449
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/04449
N° RG 22/04449 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXC Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 24 mai 2022 RG : 21/02531 [Y] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AIN DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04449
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/04449
ARRET N° S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.C.I. LANI PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04449 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISF3 ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles