Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04453
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/04453
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04453 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXO [E] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS ESTRAT [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Mai 2022 RG : 19/00787 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_colmar n° 22/04453
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04453
GLQ/KG MINUTE N° 25/489 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04453
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/04453
ARRET N° CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD OUEST C/ S.A.R.L. [5] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 22/04453 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGD ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04453
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/04453
N° RG 22/04453 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTXY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04453
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 22/04453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/04453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFGQ - 4eme Chambre Section 2 Décision déférée - 22 Novembre 2022- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - 20/00002
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04453
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/04453
1ère Chambre ARRÊT N°415/2022 N° RG 22/04453 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6EF M. [L] [T] [O] [J] Mme [W] [F] [G] épouse [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOUGASTEL-DAOULAS DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04453
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 22/04453
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, Monsieur [B] [F] [K]
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