Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04460
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/04460
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04460 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLX5 [R] [M] [I] C/ S.A.S. SB2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : F20/02076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04460
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/04460
N° RG 22/04460 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04460
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/04460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/266 N° RG 22/04460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4O Jugement (N° 11-21-83) rendu le 07 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04460
CA Montpellier, 2 sept. 2022, RG 22/04460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 171 N° RG 22/04460 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7V [F] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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