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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04460

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 22/04460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04460 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVMZ En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c926cdc6046d47ddeb81
  • ca other ca_lyon n° 22/04460

    CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/04460

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04460 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLX5 [R] [M] [I] C/ S.A.S. SB2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : F20/02076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c417c748c042dac2970
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04460

    CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/04460

    N° RG 22/04460 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 664452deb94eb60008b3d451
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04460

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/04460

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/266 N° RG 22/04460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4O Jugement (N° 11-21-83) rendu le 07 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dcacd2eb700086bac8e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04460

    CA Montpellier, 2 sept. 2022, RG 22/04460

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 171 N° RG 22/04460 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7V [F] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1