Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04461
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 22/04461
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04461 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLX7 [U] C/ S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ MC BEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 24 Mai 2022 RG : 20/00142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04461
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 22/04461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 304 N° RG 22/04461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDXK [M] [O] [D] [B] épouse [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SFH E) Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04461
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04461
C6 N° RG 22/04461 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique BELLET La CPAM DU PUY DE DOME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04461
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 22/04461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04461
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/04461
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7X ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca other ca_bordeaux n° 22/04461
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/04461
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [Z] épouse [D] C/ Maître [C] [I] -------------------------- N° RG 22/04461 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47U -------------------------- DU 30 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04461
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/04461
ARRET N° [P] C/ [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04461 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04461
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 22/04461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Février 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSEJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04461
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/04461
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 47 N° RG 22/04180 N° RG 22/04461 S.A.R.L. SARL CDS INSTITUTE C/ M. [G] [Y] Association CHEM : COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me BIHAN Me PRE
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