Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04462
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04462
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSEU Décision déférée à la Co
-
ca other ca_montpellier n° 22/04462
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04462 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7Z Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_toulouse n° 22/04462
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 22/04462
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 370 N° RG 22/04462 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFHL AMR - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de [Localité 13] - 22/00078 AF. RIBEYRON CONFIRMATION
-
ca other ca_lyon n° 22/04462
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/04462
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04462 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLYB S.A.S. ERNST & YOUNG ET ASSOCIES C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2022 RG : 20/00465 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04462
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04462
N° RG 22/04462 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Marie-Bénédicte DUFAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04462
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/04462
ARRET N° [P] [I] C/ [E] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04462
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/04462
MINUTE N° 23/301 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04462
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/04462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/04462 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47W Monsieur [Z] [J] c/ Madame [Y] [G] épouse [C] Nature de la décision : CADUCIT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04462
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/04462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4D Décision déférée à la cour : Jugement du 08 février 2022-ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles