Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04464
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/04464
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/04464 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLYF [Z] C/ Association [5] ([5]) Etablissement Public CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 23 Mai 2022 RG : 18/00215 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04464
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04464
MINUTE N° 24/218 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04464
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/04464
ARRET N° [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD VBJ/SGS/DK COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04464
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/04464
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04464 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AOUT 2022 TJ
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